FONTANET - SCHÖNI - ECKERT   NOTAIRES

Bienvenue à l'Etude de notaires FONTANET-SCHÖNI-ECKERT à Genève

Droit immobilier et commercial, droit de la famille et des successions et authentification

Les domaines d'activités

Les domaines d'activités de l'étude Fontanet-Schöni-Eckert

Droit immobilier et commercial_

Dans le domaine commercial, nous suivons toute la vie d’une société partout en Suisse puisque nous intervenons pour:

  • la constitution de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés coopératives et de fondations y compris l'établissement de statuts
  • l’augmentation et la réduction de capital
  • toutes modifications de statuts
  • toutes modifications de structure juridique, comme les fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine
  • les transferts de parts sociales
  • le transfert de siège à Genève, en Suisse et à l’étranger
  • l’établissement de tous procès-verbaux d’assemblée (authentiques ou non)
  • la dissolution et la mise en liquidation de sociétés

En ce qui concerne le secteur immobilier, notre équipe traite de nombreux types d’opérations, limitées toutefois au canton de Genève, notamment:

  • les aliénations et acquisitions immobilières sous toutes leurs formes (promesse, vente, vente à terme, donation, partage, échange, cession)
  • les opérations hypothécaires (création et modification de cédules hypothécaires notamment)
  • les constitutions, modification et radiation de droits réels (servitude, usufruit, droit de superficie)
  • la mise en propriété par étages et les modifications de celle-ci
  • la division et la réunion de parcelles (tableaux de mutation)
  • l’établissement de Règlement d’administration et d’utilisation (PPE) et de Règlement d’utilisation et d’administration (copropriété)
  • démarches auprès des différentes administrations (IBGI, LDTR, CFA, LFAIE, etc…)

Droit de la famille et des successions_

En matière de droit de la famille, notre équipe s’occupe avant et après mariage (avec ou sans liquidation de régime):

  • des contrats de séparation de biens
  • des contrats de communauté de biens
  • des contrats modifiant la participation aux acquêts
  • des inventaires authentiques
  • des liquidations de régime matrimonial

mais également:

  • des mandats pour cause d’inaptitude
  • des directives anticipées
  • des donations mobilières

Dans le cadre successoral (planification et liquidation), nous nous chargeons de:

  • l’établissement de testaments olographes ou publics et de pactes successoraux, avec formalités auprès du Registre central des testaments
  • la conservation des testaments olographes
  • la notification des dispositions pour cause de mort après décès
  • l’établissement de certificats d’héritiers et d’attestations d’ayant-droit
  • l’exécution testamentaire et l’administration d’office
  • l’établissement d’inventaire civil ou fiscal
  • la liquidation de succession (déclaration de succession, formalités administratives)
  • le partage de succession
  • le bénéfice d’inventaire

Authentification_

Nous effectuons également:

  • des légalisations de signatures simples ou par-devant notaires
  • des attestations de pouvoirs pour les sociétés
  • des procurations en brevet
  • des copies certifiées conformes
  • des certificats de vie et autres attestations notariales

Divers_

Dans tous les domaines précités, nous donnons aussi des conseils qui s’étendent au droit fiscal et au droit international privé.

Nous intervenons enfin pour des contrats de séquestre.


Infos Pratiques

57, rue du Rhône 1204 Genève
Lun-Jeu: 08:30-12:00,14:00-17:00
Ven: 08:30-12:00